👉 De quoi s’agit-il ?
MaPrimeRénov’ est le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat, il est géré par l’ANAH : l’Agence Nationale de l’Habitat.
Le dispositif d’aide MaPrimeRenov’ permet d’accompagner les gestes de rénovation énergétique dont les équipements de chauffage au bois domestique (poêles à bois bûches ou granulés). Ceux-ci sont toujours éligibles à cette aide avec des conditions qui évoluent.
La détermination de la classe énergétique de votre logement devient obligatoire. Vous devez faire réaliser un Diagnostic de Performance énergétique obligatoire (DPE)
👉 Au 1er janvier 2024, 3 aides MaPrimeRénov’ existent :
– MaPrimeRénov’ pour l’installation seule de votre poêle, ou en priorité un système de chauffage ou d’eau chaud sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe (ex : poêle à bois HASE).
– MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné concerne les travaux de rénovation globale ayant un impact fort sur la performance thermique de la maison, et permettant un gain de 2 classes énergétiques minimum. De plus, elle est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources, venant ainsi remplacer MaPrimeRénov’ (exemple : installation d’un poêle à bois + isolation des combles et des murs).
– MaPrimeRénov’ Copropriété pour la rénovation des parties communes en copropriété.
📌 Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les usufruitiers ;
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Vous pouvez télécharger cette attestation sur : www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_MPR_representant_unique_bien_en_indivision.pdf
Ne sont pas éligibles :
- Les nus-propriétaires ;
- Les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
👉 Quelles sont les conditions d’éligibilité pour percevoir MaPrimeRénov’ ?
📌 Au 1er janvier 2024 :
- Les propriétaires doivent appartenir aux catégories des ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires (cf tableau des plafonds de ressources en Province).
- Faire réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou un audit énergétique avant les travaux.
- Le logement rénové doit être utilisé comme résidence principale en Métropole et construit depuis plus de 15 ans à la date de votre demande d’aide. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans.
📌 En plus, à compter du 1er juillet 2024 :
- Le logement ne devra pas être une passoire thermique classé F ou G selon le DPE. Si tel est le cas, vous serez obligatoirement redirigé vers MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.
💰 Les plafonds de ressources en Province :
Les montants ci-dessus correspondent aux «revenus fiscaux de référence» des personnes composant le ménage. Si ces dernières ont des avis d’imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs «revenus fiscaux de référence».
Montant des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle au 1er janvier 2024
Equipements | Aide pour les ménages aux ressources très modestes | Aide pour les ménages aux ressources modestes | Aide pour les ménages aux ressources intermédiaires | Aide pour les ménages aux ressources supérieures |
| Poêle à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | non éligible |
| Poêle à granulés | 2 500 € | 2 000 € | 1 500 € | non éligible |
Au 1er janvier 2024 le montant de la MaPrimeRenov’ reste inchangée (selon vos ressources)
👉 MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.
Par ailleurs, si MaPrimeRénov’ Parcours accompagné s’adresse à tous les ménages sans conditions de ressources, elle sera toutefois soumise à certaines conditions d’éligibilité :
- Le logement doit être une résidence principale en Métropole, construit depuis au moins 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
- Les travaux doivent permettre un saut de 2 classes DPE au minimum dans un délai de 5 ans, avec une rénovation possible en deux étapes.
- Les travaux réalisés doivent être éligibles au dispositif (au moins 2 gestes d’isolation ainsi que la pose d’un équipement de chauffage décarboné).
Quels seront les niveaux de financement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Le montant de la prime accordée se base sur le montant HT des travaux éligibles (matériel et pose, hors remises et rabais).
Par ailleurs, le montant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est écrêtée, c’est-à-dire qu’elle ne pourra pas dépasser un certain pourcentage du montant total de vos travaux TTC en fonction de vos revenus et du saut de classe énergétique réalisé.
La rénovation en deux étapes :
Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires pour les logements initialement classés G, F ou E :
– La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G ;
– La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.
👉 MaPrimeRénov’ est-t-elle cumulable avec d’autres aides financières ?
Faisons le point sur le cumul de MaPrimeRénov’ concernant plusieurs travaux au sein d’un même logement, concernant plusieurs logements d’un même propriétaire bailleur, ou sur le cumul de MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières.
Cumul des aides avec MaPrimeRénov’ :
- Possibilité d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur une période de 5 ans.
- Possibilité pour les propriétaires bailleurs d’obtenir MaPrimeRénov’ pour 3 logements différents dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur une période de 5 ans.
- Cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.
Cumul des aides avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné :
- Concernant les dossiers MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, il est aussi possible de faire des rénovations en 2 étapes sur une durée de 5 ans
- MaPrimeRenov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
- MaPrimeRenov’ Parcours accompagné est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.
👉 Le Diagnostic de Performance énergétique
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur devant disposer d’un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC, qui permet d’assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences d’un référentiel de compétences.
Attention aux arnaques pour obtenir un DPE :
- Assurez-vous que le diagnostiqueur possède un numéro de certificat et que celui-ci est répertorié dans l’annuaire en ligne ou sur les sites Internet des organismes de certification.
- Assurez-vous que le diagnostiqueur visite bien vos locaux : attention, un diagnostic ne peut pas être établi à distance !
- Si vous constatez une pratique anormale, ou si vous avez un doute sur la compétence avec laquelle le diagnostic est réalisé, vous pouvez contacter l’organisme qui a certifié le diagnostic auquel vous avez eu recours.
👉 Comment solliciter MaPrimeRénov’ ?
1) Je m’informe sur france-renov.gouv.fr et je prends un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.
2) Je bénéficie de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques et le parcours de travaux.
3) Je réalise un diagnostic de performance énergétique (DPE).
4) Je rencontre un artisan RGE
5) Je monte mon dossier MaPrimeRénov’ incluant le changement de mon mode de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un système décarboné.
6) Je crée mon dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr et je dépose ma demande (quelques pièces ou informations sont nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse email, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que je perçois pour ces travaux et DPE). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime (même en cas de désignation d’un mandataire par le ménage).
7) J’attends de recevoir l’accord de l’Anah, puis je réalise mes travaux avec l’artisan RGE.
8) Je vérifie si les travaux sont conformes et correspondent bien aux devis.
9) Je dépose mes factures en ligne.
10) J’obtiens ma subvention.
👉 Comment solliciter MaPrimeRenov’ Parcours accompagné ?
1) Je m’informe sur france-renov.gouv.fr et je prends rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.
2) Grâce à un conseiller France Rénov’, je bénéficie de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, et suis orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’.
3) Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à mon domicile : il réalise un audit énergétique et m’accompagne pour construire mon projet de travaux selon mes besoins. Celui-ci doit inclure deux gestes d’isolation parmi : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs.
4) Je rencontre plusieurs artisans RGE.
5) Mon Accompagnateur Rénov’ m’aide à monter mon dossier MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
6) Je me rends sur le site monprojet.anah.gouv.fr si je suis un ménage aux revenus modestes ou très modestes et sur maprimerenov.gouv.fr si je suis un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs. Je crée mon compte et je dépose ma demande. La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime (même en cas de désignation d’un mandataire par le ménage).
7) J’attends de recevoir l’accord de l’Anah, puis je réalise mes travaux avec l’artisan RGE.
8) Je vérifie si les travaux correspondent bien aux devis.
9) Je dépose mes factures en ligne ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’.
10) J’obtiens ma subvention.
👉 Pour aller plus loin :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024
N’hésitez pas à demander conseil à nos magasins HASE :
- La Châtaigneraie au 02.28.13.90.89 ou par mail : contact@carredauphin.fr
- Montaigu au 02.51.48.28.38 ou par mail : hase44@carredauphin.fr
